Une enquête est ouverte contre les Tunisiens impliqués dans l’affaire Swiss Leaks
زووم تونيزيا
| jeudi 12 février 2015 à 08:51 | Visites : 826
Sofiène Selliti, porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, a déclaré, mercredi 11 février, qu’une enquête judiciaire est ouverte contre les Tunisiens dont les noms ont figuré dans les listes des documents fuités concernant les données bancaires des clients de la banque suisse l'HSBC.
Cette enquête, dont l’ouverture est ordonnée par le ministère public, va permettre aux autorités judiciaires de vérifier si ces personnes avaient été impliquées dans des affaires de corruption et bl
Sofien Sellité a précisé que cette procédure judiciaire, qui va être engagée contre 256 Tunisiens possédant des comptes bancaires au sein de l’HSBC, est conforme aux articles 62 et 67 de la loi n°75 de l’année 2003, relative à l’appui des efforts internationaux contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.